Objectifs

  • Préparer des revenus complémentaires en vue de la retraite.
  • Augmenter la rentabilité de votre patrimoine.
  • Bénéficier des avantages fiscaux inhérents à la déductibilité des primes.
  • Eviter les soucis de gestion.
 

Définition

Le PER permet aux particuliers, quelle que soit leur activité professionnelle, de se constituer un capital pendant leur vie active, qui leur sera restitué sous forme de rente ou de capital au moment de la retraite. Ainsi, toute personne physique peut souscrire un PER.

 

Caractéristiques

  • Déductibilité fiscale des versements

Les cotisations versées sur un PER ouvrent droit à une déduction applicable sur le bénéfice pour les TNS et sur le revenu imposable pour les autres professions, dans les limites reprises dans le tableau ci-dessous. Le souscripteur peut alors réaliser ainsi un gain fiscal à chaque versement effectué. La déduction fiscale des primes est optionnelle et s’opère versement par versement.

Plafond de déductibilité

Salariés

10% du revenu annuel N-1 du foyer fiscal dans la limite de 8 PASS soit un montant maximum déductible de 32 419 € en 2019

Travailleurs non-salariés (TNS)

10% du revenu annuel N-1 du foyer fiscal dans la limite de 8 PASS + 15% sur la fraction du revenu comprise entre 1 et 8 PASS, soit un montant maximum déductible de 74 969 € en 2019

 *Le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) : 40 524 € au titre de l'année 2019.

 

Ainsi, le contribuable célibataire qui perçoit un salaire annuel de 70 000 €, soit un revenu imposable de 63 000 € après l'abattement de 10 %, peut verser au maximum 6 300 € sur un PER. Ce contribuable étant soumis à une tranche marginale d'imposition de 30 %, le gain fiscal ressort à 1 890 € (6 300 € x 30 %).

  • Dénouement du contrat

L’objectif étant la constitution d'un complément retraite, les sommes versées ainsi que la valeur de capitalisation du PER ne sont pas disponibles1 avant l’âge de la retraite. Lors du départ en retraite, il est possible de choisir entre une sortie intégrale en capital ou sous forme de rente viagère.

1La sortie anticipée est possible dans certaines conditions exceptionnelles. Les cas de déblocages anticipés sont pour la plupart liés à la survenance d’accidents de la vie ainsi qu’à l’acquisition de la résidence principale.

  •  La gestion financière du contrat

La gestion pilotée « à horizon » s’applique par défaut de façon à ce que l’exposition au risque diminue à l’approche de la date du départ en retraite. Cela permet de créer de la valeur pour la retraite en s’exposant à des actifs risqués en début de carrière. Ce type de gestion n’est pas obligatoire.

  •  La fiscalité en cas de sortie en capital

En cas d’option pour la déduction fiscale des primes à l’entrée, le capital récupéré à la retraite sera soumis au barème de l’impôt sur le revenu et les intérêts générés par les primes versées seront soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30%.

En l’absence d’avantage fiscal au moment du versement des primes, alors à la sortie, le montant des versements effectués sera exonéré d’impôt et les produits issus des versements seront soumis au PFU de 30%.

  •  La fiscalité en cas de sortie en rente

En cas d’option pour la déduction fiscale des primes à l’entrée, la rente viagère versée est soumise au régime des rentes viagères à titre gratuit après application d’un abattement de 10%.

En l’absence d’avantage fiscal au moment du versement des primes, alors à la sortie, la rente sera soumise au régime des rentes viagères à titre onéreux. C’est-à-dire qu’elle sera imposée pour une partie seulement qui sera déterminée en fonction de l’âge du bénéficiaire lors de son départ en retraite.

 

Avantages et inconvénients

Les avantages :

  • Le PER permet de se préparer des revenus complémentaires pour la retraite
  • La possibilité de sortir intégralement en capital
  • La déductibilité des primes versées
  • La gestion pilotée à horizon permet d’optimiser la période d’épargne
  • Aucune obligation de versement

Les inconvénients :

  • Les capitaux sont bloqués jusqu’au départ en retraite
 

Le principal avantage du PER réside dans la possibilité de bénéficier d’une déduction fiscale des primes versées couplée à la sortie en capital au moment de la retraite.

Vous souhaitez savoir si le PER est réellement avantageux dans votre situation ? Nous vous recommandons de lire la Lettre Magellan Conseil n°286 de Septembre 2019.

 
 
 
 

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