Présentation :

Le compte épargne logement (CEL) est un produit d’épargne bancaire qui permet à son souscripteur de se constituer une épargne disponible et d’obtenir à terme un prêt immobilier à un taux privilégié.

Ce compte s’articule en deux phases successives :

  • Une phase d’épargne pendant laquelle le souscripteur alimente à son rythme le compte et cumule des droits à prêt.
  • Une phase de prêt dont les caractéristiques sont fonction du montant des droits accumulés pendant la première phase.

Cette formule permet de préparer un projet immobilier tout en conservant le caractère disponible de l’épargne.

Les principales caractéristiques du CEL sont synthétisées dans le tableau suivant :

Placement

CEL

Conditions de détention

Toutes personnes physiques quels que soient son âge, sa nationalité ou son lieu de résidence. Un seul CEL par personne.

Disponibilité des fonds placés

Disponibilité totale des fonds sous condition de laisser 300 € sur le compte.

Versements

Libres (minimum de 75 € par versement)

Durée de détention pour obtenir un prêt

18 mois

Dépôt initial

300 €

Dépôt maximum

15 300 €

Taux de rémunération

2 %

Fiscalité (pour les CEL ouverts depuis le 01/01/2018)

Intérêts soumis au taux forfaitaire unique de 12,8% (ou sur option, au barème progressif de l'IR) et aux prélèvements sociaux

Plafond prime d’État (pour les CEL ouverts avant le 01/01/2018)

1 144 €

Taux du prêt

3,50 %

Montant maximum du prêt

23 000 €

Avantages

- Placement sûr et garanti.

- Disponibilité des fonds à tout moment.

- Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu (pour les CEL ouverts avant le 01/01/2018)

- Une prime est versée en cas d’emprunt (pour les CEL ouverts avant le 01/01/2018)

Inconvénients

- Très faible rendement de l’épargne : 1,40 %.

- Un seul compte par personne.

- La prime est plafonnée à 1 144 €.

- Il faut attendre un délai de 18 mois pour pouvoir emprunter.

- Les versements sont plafonnés.

Historique du taux de rémunération du CEL :

Début

Fin

Taux du CEL

 16/05/1986

15/02/1994

2,75 %

 16/02/1994  

15/06/1998

2,25 %

 15/06/1998  

30/07/1999

2,00 %

 01/08/1999

 30/06/2000

1,50 %

01/07/2000

31/07/2003

2,00 %

 01/08/2003  

31/07/2005

1,50 %

01/08/2005

31/01/2006

1,25 %

01/02/2006

31/07/2006

1,50 %

01/08/2006

01/08/2007

1,75 %

01/08/2007

01/02/2008

2,00 %

01/02/2008

01/08/2008

2,25 %

01/08/2008

01/02/2009

2,75 %

01/02/2009

01/05/2009

1,75 %

01/05/2009

01/08/2009

1,25 %

01/08/2009

01/08/2010

0,75 %

01/08/2010

01/08/2011

1,25 %

01/08/2011

01/02/2013

1,50 %

01/02/2013

31/07/2013

1,25 %

01/08/2013 31/07/2015 0,75 %
01/08/2015 31/07/2022 0,50 %
01/08/2022 31/01/2023 1,25 %

A compter du 1er février 2023

2%

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