Définition :

Il existe différentes catégories de valeurs mobilières mais les plus courantes sont les suivantes :

  • Les actions,
  • Les obligations,
  • Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM), qui regroupent les fonds communs de placement (FCP) et les Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV).

Outre l’assurance vie, le compte titres et le plan d’épargne en actions (PEA) sont les deux principaux modes de détention des valeurs mobilières.

Le compte titres est un support capable de loger l’ensemble des valeurs mobilières précédemment citées, tandis que le plan d’épargne en actions (PEA) en accueille un champ plus restreint. Cependant, contrairement au compte titres, le PEA permet de constituer et de gérer un portefeuille d’actions dans un cadre fiscal très avantageux.

Objectifs :

  • Investir sur les marchés financiers (actions de petites, moyennes, grandes entreprises, trackers,…)
  • Viser un rendement supérieur aux placements sans risques.
  • Diversifier son patrimoine (accès à une multitude de supports).

Fonctionnement :

Les principales caractéristiques du compte titres et du PEA sont synthétisées dans le tableau suivant :

 

Compte titres

PEA

Type de compte

- Individuel

- Joint

- Indivis

Uniquement individuel.

Nombre de compte maximum autorisé par personne

Illimité

1 seul

Conditions de détention

Toute personne ayant la capacité juridique à contracter. Sans condition de nationalité ou de lieu de résidence.

Personnes physiques fiscalement domiciliées en France (les enfants rattachés au foyer fiscal des parents ne sont pas admis).

Supports financiers exigibles

Tout type de valeurs mobilières sans restriction.

Actions françaises et européennes, OPCVM détenant au moins 75 % de valeurs européennes (pour les 25 % restants, les OPCVM peuvent investir dans des actions hors UE, obligations, produits dérivés,…).

Plafond de versement

Néant

150 000 €

Retraits

Retraits libres

- Tout retrait avant 8 ans entraîne la clôture du plan.

- Les retraits effectués après 8 ans mettent fin à la possibilité d’effectuer un nouveau versement sur le plan.

Conséquences fiscales des retraits

Imposition des plus-values mobilières.

- Les retraits opérés sur un PEA et/ou PEA/PME avant 5 ans de détention son taxés au taux de 12,8 %.

- Les retraits après 5 ans subissent une exonération mais les prélèvements sociaux sont dus.

Fiscalité des plus-values

PFU de 12,8% + Prélèvements sociaux de 17,20% = 30%

Les prélèvements sociaux bénéficient de la déductibilité à hauteur de 6,8 %.

Possibilité d'opter pour l'option globale d'imposition au barème progressif.

Aucune taxation pour les cessions à l’intérieur du plan.

Fiscalité des produits (dividendes)

PFU de 12,80%+ Prélèvements sociaux de 17,20% = 30%

Les prélèvements sociaux sont dus sur les dividendes sans prise en compte de l’abattement de 40 % et bénéficient de la déductibilité à hauteur de 6,8 %.

Possibilité d'opter pour l'option globale d'imposition au barème progressif.

Aucune taxation sur les dividendes maintenus à l’intérieur du plan

Sortie

Uniquement en capital

En capital ou en rente viagère (exonérée d’impôt sur le revenu)

Avantages

- Accès à un grand nombre de supports.

- Diversification du patrimoine

- Confier la gestion de son portefeuille à un professionnel.

- Produit accessible à « tous ».

- A long terme, le placement en actions (ou assimilés) est généralement considéré comme plus rentable que les placements peu risqués (monétaires, obligataires etc…).

- Le PEA permet à son titulaire d’investir sur des actions (ou titres assimilés) dans un cadre fiscal privilégié.

- De nombreux titres (cotés ou non) sont potentiellement éligibles au PEA (actions, certificats d’investissements, parts de SARL, titres d’OPCVM, trackers etc…).

- Possibilité de sortie en rente viagère défiscalisée après 8 ans.

- A long terme, les placements en actions (ou assimilés) sont généralement considérés comme plus rentables que les placements peu risqués (monétaires, obligataires etc…).

- Transfert possible du PEA d’un établissement financier à un autre.

- Confier la gestion de son portefeuille à un professionnel.

Inconvénients

- La fiscalité.

- Selon les supports choisis, il existe un risque en capital.

- Nécessite une gestion soutenue.

- Perte en capital possible

- Souscription réservée aux seuls contribuables ayant leur domicile fiscal en France.

- Conditions de souscriptions restrictives.

- Alimentation du plan possible uniquement par des versements en numéraire (impossibilité d’apporter des titres directement dans un PEA) et dans la limite de 150 000 € par plan.

- Il n’est pas possible de transmettre (donation ou succession) l’enveloppe PEA. Le PEA est donc clôturé au décès de son titulaire.

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