L’agenda fiscal de 2022

Janvier

01/01/2022 : Date d'appréciation de la valeur du patrimoine net taxable à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).

15/01/2022 : Premier prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés. Premier acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans collecteurs (indépendants, revenus fonciers, etc).

15/01/2022 : Versement de l'acompte ou avance sur réductions et crédits d'impôts.

Février

15/02/2022 : Deuxième prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés. Deuxième acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans collecteurs (indépendants, revenus fonciers, etc).

15/02/2022 : Premier acompte trimestriel d'impôt à la source (BIC, BNC BA, etc.). 

Mars

15/03/2022 : Troisième prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés. Troisième acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans collecteurs (indépendants, revenus fonciers, etc).

Avril

15/04/2022 : Quatrième prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés. Quatrième acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans collecteurs (indépendants, revenus fonciers, etc).

07/04/2022 : Ouverture du service de déclaration en ligne des revenus sur impots.gouv.fr

Mai

03/05/2022 : Date limite de déclaration des SCI et des résultats des entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu (BIC, BNC, BA). Délai supplémentaire au 18 mai en cas de télédéclaration.

15/05/2022 : Deuxième acompte trimestriel d'impôt à la source (BIC, BNC BA, etc.).

15/05/2022 : Cinquième prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés. Cinquième acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans collecteurs (indépendants, revenus fonciers, etc).

18/05/2022  : Date limite de déclaration papier des revenus 2021 pour tous les départements.

24/05/2022 : Date limite de déclaration des revenus 2021 pour les départements compris entre le 01 (Ain) et le 19 (Corrèze).

31/05/2022 : Date limite de déclaration des revenus 2021 pour les départements compris entre le 20 (Corse) et le 54 (Meurthe-et-Moselle).

 

Juin

08/06/2022 : Date limite de déclaration des revenus 2021 pour les départements compris entre le 55 (Meuse) et le 976 (Mayotte).

15/06/2022 : Sixième prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés. Sixième acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans collecteurs (indépendants, revenus fonciers, etc).

30/06/2022 : Dernier délai pour adhérer à la mensualisation des impôts pour 2022.

Juillet

15/07/2022 : Septième prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés. Septième acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans collecteurs (indépendants, revenus fonciers, etc).

20/07/2022 : Début des remboursements de crédits ou réduction d'impôt ou prélèvement à la source trop perçu en 2021.

Août

02/08/2022 : Ouverture du service de correction des déclarations en ligne des revenus 2021.

16/08/2022 : Huitième prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés. Huitième acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans collecteurs (indépendants, revenus fonciers, etc).

17/08/2022 : Troisième acompte trimestriel d'impôt à la source. 

Septembre

01/09/2022 : Application du nouveau taux de prélèvement à la source.
 
15/09/2022 : Neuvième prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés. Neuvième acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans collecteurs (indépendants, revenus fonciers, etc).
 
15/09/2022 : Règlement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) si inférieur à 300 €. 
 
20/09/2022 : Règlement du solde de l'impôt sur les revenus 2021 si inférieur à 300 €.
 
25/09/2022 : Premier prélèvement automatique du solde de l'impôt si supérieur à 300 €.
 
25/09/2022 : Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance pour la taxe foncière et date limite d'exercice de l'option pour l'acompte trimestriel d'impôt à la source.
 
Octobre
 
15/10/2022 : Dixième prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés. Dixième acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans collecteurs (indépendants, revenus fonciers, etc).
 
20/10/2022 : Date limite de paiement de la taxe foncière.
 
25/10/2022 : Deuxième prélèvement automatique du solde de l'impôt sur les revenus 2021 si supérieur à 300 €.
 
31/10/2022 : Date limite d'option pour le prélèvement à l'échéance de la taxe d'habitation.
 
Novembre
 
15/11/2022 : Onzième acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans collecteurs (indépendants, revenus fonciers, etc).
 
15/11/2022 : Quatrième acompte trimestriel d'impôt à la source.
 
20/11/2022 : Date limite de paiement de la taxe d'habitation.
 
26/11/2022 : Troisième prélèvement automatique du solde de l'impôt sur les revenus 2021 si supérieur à 300 €.
 
Décembre
 
07/12/2022 : Date limite d'actualisation du taux de prélèvement à la source pour une prise en compte dès janvier 2023.

15/12/2022 : Douzième acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans collecteurs (indépendants, revenus fonciers, etc).
 
15/12/2022 : Date limite de correction des déclarations en ligne.
 
25/12/2022 : Quatrième prélèvement automatique du solde de l'impôt sur les revenus 2020 si supérieur à 300 €.
 


 

 

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