A l’approche de Noël, tandis que certains vont se mettre en quête des derniers cadeaux à glisser au pied du sapin, d’autres vont activement rechercher une solution permettant de réduire leur impôt sur les revenus de l’année 2020.

Permettez-nous de vous rappeler que, pour réussir à tirer votre épingle du jeu dans le maquis des produits de défiscalisation, vous devez éviter de vous y prendre à la dernière minute et de vous focaliser uniquement sur la réduction d’impôt. Si vous ne respectez pas ces deux préceptes, vous allez au-devant de grandes désillusions.

Gardez toujours en mémoire que si l’état octroie des avantages fiscaux c’est uniquement dans le but de drainer l’épargne vers des secteurs où vous n’iriez pas investir spontanément soit parce que le rendement n’est pas au rendez-vous, soit parce que le risque y est trop élevé. En effet, sans incitation fiscale, peu d’entre vous choisiraient d’investir dans des startups au regard du risque de perte en capital très élevé ou dans l’immobilier neuf compte tenu des rendements locatifs très faibles et de la politique du logement favorable aux locataires. En clair, investir dans l’immobilier résidentiel de défiscalisation ou les FIP/FCPI se révèle, la plupart du temps, source de désenchantement. En effet, les prix des biens immobiliers neufs sont surévalués en raison de l’avantage fiscal qu’ils procurent car les promoteurs ont tendance à gonfler leurs prix d’autant. Quant aux solutions d’investissement au capital des sociétés, les frais de gestion qui se montent à plus de 3 % l’an en moyenne sur les FIP et FCPI viennent amputer le rendement fiscal de 25 %, de sorte qu’au terme de 8 ans, celui-ci est intégralement absorbé par la société de gestion et les distributeurs.

N’oubliez pas que ces cadeaux fiscaux ne sont pas gratuits mais assortis de nombreuses contraintes imposées par le législateur. Par exemple, les FIP doivent investir dans des PME ayant moins de 8 ans d’existence et les FCPI dans des sociétés innovantes créées il y a moins de 10 ans. Quant à l’investissement immobilier d’habitation neuf, il offre une réduction d’impôt (loi PINEL) en contrepartie d’une durée de détention minimale du bien et d’un plafonnement des loyers. A l’inverse, l’immobilier d’entreprise est libre de toute contrainte car c’est un actif rentable en tant que tel qui n’a pas besoin d’être fiscalement favorisé par les pouvoirs publics.

En résumé, la défiscalisation ne doit pas être un objectif en soi mais uniquement un booster de la performance. La décision d’investissement doit nécessairement se prendre en intégrant l’ensemble des paramètres, c’est-à-dire en calculant le rendement réel net de l’opération et non en se focalisant uniquement sur la carotte fiscale.

Si vous faites partie de nos lecteurs assidus, vous savez qu’en matière de défiscalisation, nous ne préconisons que les opérations « G3F » car il s’agit d’une solution dont le rendement est connu dès la souscription et dont le risque n’est pas assumé par l’épargnant. Pour mémoire, ces investissements offrent un retour sur investissement sur un délai court (de 10 à 18 mois) et sont assortis d’une garantie intégrale de bonne fin fiscale et financière. L’inconvénient concerne toutefois leur offre limitée de sorte que les souscriptions sont généralement closes dès la rentrée de septembre. D’où l’intérêt de s’y prendre au cours du premier semestre !

Plutôt que de vous orienter vers un PINEL, il est préférable de traiter la fiscalité via la « G3F » et l’investissement immobilier via un produit de rendement sans avantage fiscal. N’oubliez pas que l’écart des prix entre le neuf et l’ancien est de l’ordre de 30 % et que l’avantage PINEL n’est que de 18 %. Dans ces conditions, il semble plus judicieux d’acquérir à un prix raisonnable un bien ancien non soumis à des contraintes de durée de détention et de plafond de loyers. Se tourner vers l’immobilier professionnel, nettement plus rentable que l’immobilier d’habitation, où le rapport de force tourne à l’avantage du propriétaire est assurément une excellente alternative. De même, plutôt que de vous ruer sur un FIP ou un FCPI, il est préférable de cumuler la « G3F » et un investissement dans le non coté en sélectionnant un fonds de private equity sur le marché secondaire ou de dette (Cf. notre lettre n°299 de Novembre 2020).

Il existe toutefois une solution fiscale qui fait exception à cette règle. Il s’agit du PER individuel, plus communément repris sous l’acronyme PERIn, qui ressemble à s’y méprendre à de l’assurance vie mis à part une indisponibilité de l’épargne avant la retraite. Même si certains assureurs ou banquiers ont profité de la sortie de ce nouveau produit d’épargne retraite pour empocher une partie de l’avantage fiscal en augmentant les frais, ce n’est fort heureusement pas le cas de tous les intervenants. Il est donc possible de trouver des PERIn qui conservent une structure de frais identiques à celle de l’assurance vie.

Le PERIn est l’outil idéal pour se constituer une retraite complémentaire à moindre coût compte tenu de la possibilité de déduire les primes versées de son revenu imposable. S’agissant d’une déduction du revenu imposable et non d’une réduction d’impôt, le PERIn présente les avantages de ne pas être soumis au plafond global des niches fiscales et d’engendrer une diminution du taux du prélèvement à la source.

En contrepartie, le gain fiscal est variable d’un contribuable à l’autre car il est fonction du taux marginal d’imposition et, au plus celui-ci est élevé, au plus le gain d’impôt est conséquent. Ainsi, un versement de 10 000 € pour un contribuable imposé à la tranche de 30 % permet d’engranger un gain d’impôt de 3 000 € tandis qu’il ressort à 4 500 € pour un contribuable taxé au taux de 45 %.

Le principal attrait du PERIn est la constitution d’un capital et/ou la préparation de revenus complémentaires en vue de la retraite, et ce, à moindre coût compte tenu de la déduction fiscale des primes.

A court terme, épargner sur un PERIn est une solution efficace pour défiscaliser compte tenu de la déductibilité des primes. En revanche, à long terme, la défiscalisation se trouve être remise en cause puisque les sommes épargnées deviendront taxables à l’impôt sur le revenu lorsque vous souhaiterez les récupérer. Vous pouvez toutefois décider de ne pas retirer les sommes épargnées et, par conséquent, la défiscalisation ne sera pas remise en cause. Dans ce cas, le dénouement interviendra lors de votre décès et les sommes échapperont à l’impôt sur le revenu. Les capitaux seront alors soumis à la fiscalité successorale qui, en matière de PERIn assurance, est fonction de l’âge auquel survient le décès.

En cas de décès avant 70 ans, la fiscalité applicable est celle de l’assurance vie c’est-à-dire que les sommes transmises aux bénéficiaires désignés seront exonérées dans la limite d’un abattement de 152 500 € avant de subir une taxation à hauteur de 20 % jusqu’à 700 000 € (puis 31,25 % au-delà). Si le bénéficiaire désigné est le conjoint, alors aucun droit ne sera à payer quelle que soit la valeur du PERIn au moment du décès. Il est également à noter qu’à l’inverse de l’assurance vie, les prélèvements sociaux sur les plus-values latentes ne seront pas appelés.

En cas de décès après 70 ans, les sommes transmises aux bénéficiaires désignés seront réincorporées à l’actif successoral après un abattement global de 30 500 €. Si le conjoint en est bénéficiaire, aucun droit de succession ne sera dû et les prélèvements sociaux sur les plus-values latentes ne seront pas appelés.

Sachant que la fiscalité successorale est, en règle générale, taxée au taux de 20 % (cas des transmissions inférieures à 552 324 € par enfant), le PERIn va s’avérer être un meilleur véhicule de transmission que de retraite dès lors que le taux marginal d’imposition à l’IR est supérieur au taux d’imposition successorale.     

Si vous aspirez à tirer la quintessence de votre PERIn, vous devez garder en mémoire les points suivants :

1/ La préparation de la retraite est une course de longue haleine et, en s’y prenant suffisamment tôt, elle peut devenir pratiquement indolore. Si vous souhaitez, par exemple, disposer d’un capital de 100 000 € dans 40 ans, il vous suffit de verser 135,93 € par mois moyennant une hypothèse de rendement moyen de 2 % l’an. Si vous alimentez votre compte sur une durée de 20 ans, vous devrez consacrer 338,65 € par mois. La réduction par 2 de l’horizon temporel nécessite de multiplier le versement mensuel par 2,5 afin de conserver un capital final identique. En retenant une durée de 10 ans, le versement devra être de 752,21 €. Autrement dit, en divisant la durée par 4, vous devrez augmenter le versement par 5,5.

2/ Le taux de rendement est un facteur important. En retenant une hypothèse moyenne de 6 % l’an au lieu de 2 %, les versements mensuels vont être les suivants : 607,17 € sur 10 ans (soit - 19 % par rapport au rendement annuel moyen de 2 %), 215,35 € sur 20 ans (soit - 36 %) et 49,96 € sur 40 ans (soit - 63 %). Une autre façon de se rendre compte de l’impact du taux de rendement moyen de l’épargne consiste à cumuler les versements nécessaires pour obtenir le capital de 100 000 € souhaité au terme. Dans ce cas, avec un rendement moyen de 2 % l’an, il faut verser 90 265 € sur une durée de 10 ans, 81 276 € sur 20 ans et 65 247 € sur 40 ans. Si le taux passe à 6 %, il en résulte un cumul de versements de 72 860 € sur 10 ans, 51 685 € sur 20 ans et 23 982 € sur 40 ans. Viser un rendement attrayant est donc important sur une longue période. Dans ce cas, il est préférable d’opter pour une exposition aux actions car il s’agit de l’actif le plus rémunérateur sur longue période. Rappelons que, sur les 30 dernières années, le CAC 40 (dividendes réinvestis) a progressé de 7,23 % l’an en moyenne tout en ayant connu 7 années de baisse supérieure à 10 % (1990, 1994, 2001, 2002, 2008 et 2011). En effet, l’épargnant qui aurait versé, en tout et pour tout, 10 000 € sur le CAC 40 en date du 1er janvier 1990 serait à la tête d’un capital de 81 226 €. Preuve que, pour celui qui a le temps et accepte des fluctuations en cours de période, l’investissement en actions est très rentable.

Bien évidemment, le fait d’effectuer des versements réguliers procure un écrasement des rendements mais également du risque. Pour être concret, si, tous les mois pendant 30 ans, vous aviez acheté pour 150 € d’indice CAC 40 (dividendes réinvestis), vous disposeriez d’un capital de 181 578 € ce qui correspond à un rendement annuel moyen de l’épargne de 4,13 %. Les versements mensuels ont eu pour effet de lisser les fluctuations des cours de bourse et, par là même, le rendement final servi puisqu’en raison de la progression des marchés, l’acquisition porte, au fil du temps, sur un nombre réduit de parts. Mettre en place des versements mensuels programmés sur son PERIn est assurément la meilleure solution pour épargner sans douleur et sans avoir à se poser la question du momentum.

3/ S’abstenir de récupérer vos capitaux en une seule fois. Dans ce cas de figure, même si l’application du système du quotient permet de minorer l’impact fiscal de la réincorporation de l’ensemble des primes déduites durant la phase de la préparation de la retraite, il n’en reste pas moins vrai qu’une telle opération va se révéler être une mauvaise option. Une sortie fractionnée du capital est à privilégier afin de minimiser l’impact fiscal négatif d’une sortie totale et unique des capitaux.

4/ Eviter l’investissement sur le fonds en euros. Le PERIn étant par nature un produit d’épargne de long terme, le fonds en euros ne présente guère d’attrait puisque son rendement est quasi nul. Il est toutefois important de retenir un contrat qui accepte des versements sans contrainte sur ce type de support car, à l’approche de la retraite, il est fort probable que vous souhaiterez protéger votre épargne.

5/ Le choix du contrat est déterminant car tous les contrats ne se valent pas. Il est donc primordial de sélectionner un contrat souple et évolutif disposant d’un choix important de supports permettant de couvrir toutes les classes d’actifs. Comme évoqué dans notre lettre N°289 de décembre 2019, notre préférence se porte sur le PER ZEN.

Si la souscription d’un PERIn s’avère être incontournable dès lors que votre taux marginal d’imposition est d’au moins 30 %, c’est-à-dire si votre revenu imposable est supérieur à 26 000 € si vous vivez seul ou à 52 000 € pour un couple, il reste encore à évoquer le sort des anciens contrats retraites. Si vous possédez un contrat retraite Madelin ou un PERP, vous pouvez les conserver et continuer à les abonder ou les transférer sur un PERIn. Le transfert sur le PER ZEN va offrir de nombreux avantages tels que :

• Une sortie sous forme de capital et non exclusivement en rente.
• Une récupération des capitaux avant la retraite dans le cas de l’acquisition de la résidence principale.
• Un dépoussiérage de vos contrats d’épargne retraite au profit d’un contrat souple et évolutif regroupant toutes les facettes de l’épargne (Fonds euro, OPCVM, ETF, SCI, SCPI, …).
• Des versements à votre convenance et, par conséquent, la possibilité de mettre fin à l’obligation de versement figurant dans le Madelin.
• Une gestion fiscale adaptée en disposant du choix de déduire ou non les primes versées et ce lors de chaque versement.
• La possibilité de conserver votre contrat jusqu’au décès pour ainsi éviter la taxation due lors de la phase de récupération des capitaux.

En revanche, le transfert n’est pas recommandé dans les situations suivantes : 

• Si vous souhaitez privilégier une sortie intégrale en rente viagère via votre contrat Madelin qui possède un taux de rente garanti basé sur une ancienne table de mortalité (TPRV 93). Dans le cas où vous ne souhaitez pas sortir en rente, il convient alors de calculer le rendement minimum qu’il conviendrait d’obtenir sur le PERIn afin d’opérer des rachats identiques à ceux correspondant à la rente servie sur le contrat Madelin.
• Si vous souhaitez dénouer votre PERP en capital à hauteur de 20 % et en rente pour le solde. La fiscalité liée à la sortie en capital sur le PERP étant plus légère (7,50 %) que sur le PERIn, il est donc préférable de conserver votre PERP.
• Si vous souhaitez acquérir votre résidence principale lors du départ en retraite via votre PERP. La fiscalité liée à la sortie en capital sur le PERP étant plus légère (7,50 %) que sur le PERIn, il est donc préférable de conserver votre PERP.

Les produits de défiscalisation tels que le Pinel ou les FIP/FCPI sont souvent source de désillusions. Afin d’éviter d’avoir à subir les affres de ce type de solutions, n’agissez pas à la dernière minute et ne vous focalisez pas uniquement sur l’aspect fiscal. Si vous souhaitez réduire la note fiscale sur les quelques semaines restantes de 2020, le PERIn semble être la meilleure solution à la condition de retenir un contrat performant. Vous pourrez même optimiser la gestion fiscale de votre PERIn en le réservant à la transmission au profit du conjoint ce qui vous permettra de bénéficier à plein des déductions fiscales sans aucune taxation ultérieure. Le transfert des contrats Madelin et des PERP sur un PERIn est généralement une opération à privilégier à la condition d’en sélectionner un qui soit compétitif. Nous restons à votre entière disposition pour vous guider dans vos choix et répondre à toutes vos interrogations.