En raison de la complexité de notre système fiscal, déclarer ses revenus sans encombre est devenu un exercice périlleux ! Au moment de passer à l’action, vous allez inévitablement être confronté à de nombreuses interrogations. Afin de vous aider à réussir cette épreuve avec brio, nous vous proposons de passer en revue les questions que vous risquez de vous poser.
1/ Les changements de situation : mariage, séparation ou décès en 2021.
- Si vous vous êtes marié ou pacsé en 2021, vous devez souscrire une déclaration commune pour vous et votre conjoint reprenant la totalité des revenus perçus sur l’année. Vous pouvez néanmoins opter une dernière fois pour le dépôt de déclarations séparées pour l’ensemble de l’année.
- Si vous avez divorcé ou dissous votre pacs, vous devez déposer une déclaration séparée pour l’ensemble de l’année.
- Si votre conjoint est décédé en 2021, vous devez déposer deux déclarations. La première concerne la période allant du 1er janvier 2021 à la date du décès et concerne les revenus du couple sur ladite période. La seconde déclaration porte sur la période allant de la date du décès au 31 décembre 2021 et concerne les revenus du conjoint survivant. Il est à signaler que, sur cette seconde déclaration, le survivant va conserver un nombre de parts identique à celui de la première déclaration.
2/ Les frais professionnels : faut-il opter pour la déduction forfaitaire ou réelle ?
En l’absence de toute démarche spécifique, les frais professionnels sont déduits forfaitairement par les services fiscaux. Cette déduction forfaitaire ressort à 10 % des revenus déclarés sans pouvoir excéder 12 829 € pour les revenus 2021. Ainsi si vous déclarez 80 000 € au titre des traitements et salaires (case 1AJ), le montant de votre rémunération pris en compte pour le calcul de l’impôt sera de 72 000 € en raison de l’application de l’abattement forfaitaire de 8 000 € (80 000 € x 10 %).
Si vous estimez que vos frais professionnels excédent le forfait de 10 %, vous avez intérêt à opter pour la déduction de leur montant réel car vous pourrez déduire un montant supérieur. Sachez toutefois que les frais réels ne pourront dépasser le plafond de 12 829 €. Autrement dit, si votre rémunération est supérieure à 128 290 €, il est inutile de vous lancer dans la déduction des frais réels puisque, dans tous les cas, la déduction sera limitée à 12 829 €.
Bien évidemment, pour bénéficier de la déduction des frais réels, il est nécessaire que les dépenses aient été payées en 2021 dans le cadre de l’exercice de votre activité professionnelle et soient justifiées. Sur le plan pratique, le montant des frais réels doit être reporté en case 1AK et la liste détaillée des frais engagés doit être renseignée. Vous devez conserver les justificatifs pendant 3 ans.
Les frais déductibles sont nombreux et regroupent notamment les frais de transport entre le domicile et le lieu du travail, les frais de déplacement professionnel, les frais de télétravail, les frais de double résidence, les frais de repas, les dépenses de formation et de documentation, les dépenses vestimentaires, les frais de déménagement suite à une mutation professionnelle, les intérêts d’emprunts contractés en vue d’acquérir les titres de sa société…
Afin de connaitre toutes les conditions et les détails des frais déductibles, nous vous invitons à consulter le mémo disponible sur notre site internet à l’adresse suivante : www.magellanconseil.fr/infos-patrimoniales/les-frais-reels
3/ L’enfant étudiant : quels sont les revenus à déclarer ?
Le traitement fiscal des revenus perçus par vos enfants diffère selon la nature desdits revenus.
- Les indemnités de stages conventionnés sont exonérées dans la limite d’un SMIC annuel, soit 18 760 € au titre des revenus 2021. Sur le plan pratique, les revenus doivent être déclarés en totalité et la case « Apprentis/Stagiaires » doit être cochée. Cette case est accessible en cliquant sur l’icône à côté de la case salaire. Le calcul de la part imposable sera effectué directement par l’administration fiscale.
- Les revenus issus de stages non conventionnés sont intégralement imposables dans la catégorie des traitements et salaires.
- Les revenus issus de l’alternance via un contrat d’apprentissage sont exonérés dans la limite d’un SMIC annuel, soit 18 760 € au titre des revenus 2021. Lorsque l’entrée ou la fin du contrat intervient en cours d’année, il n’y a pas lieu d’opérer une proratisation. Sur le plan pratique, les revenus doivent être déclarés en totalité et la case « Apprentis/Stagiaires » doit être cochée. Le calcul de la part imposable sera effectué directement par l’administration fiscale.
- Les revenus issus de l’alternance via un contrat de professionnalisation sont intégralement imposables dans la catégorie des traitements et salaires. Pour mémoire, les contrats de professionnalisation permettent d’acquérir une qualification professionnelle validée par un diplôme, ou une certification reconnue dans une convention collective ou une branche professionnelle, à l’inverse des contrats d’apprentissage qui relèvent de la formation initiale.
- Les salaires perçus par les enfants de moins de 25 ans durant leur scolarité ou leurs études sont exonérés dans la limite de trois SMIC mensuels soit 4 690 € pour l’année entière. Lorsque l’enfant a perçu en 2021 des indemnités de stage et un salaire, il peut cumuler les deux exonérations (SMIC annuel sur le stage et 3 SMIC mensuels sur les salaires étudiants). Sur le plan pratique, les revenus doivent être déclarés en totalité et la case « Etudiants » doit être cochée. Le calcul de la part imposable sera effectué directement par l’administration fiscale.
- Les salaires perçus par les étudiants de plus de 25 ans sont intégralement imposables dans la catégorie des traitements et salaires.
Si l’un de vos enfants âgé de moins de 25 ans a perçu des revenus issus de stages conventionnés ou via un contrat d’apprentissage et des salaires pour un job étudiant dans l’année, il convient de ne pas cocher les cases évoquées ci-dessus et appliquer vous-même les exonérations prévues.
4/ Les enfants majeurs : faut-il les rattacher à votre foyer fiscal ?
Le rattachement des enfants majeurs demeure un véritable casse-tête pour la plupart des contribuables ayant des enfants majeurs de moins de 25 ans.
Par nature, un enfant devenu majeur au cours de l’année d’imposition doit déposer une déclaration de revenus à son nom pour la période couvrant la date de son anniversaire jusqu’au 31 décembre. Autrement dit, un enfant ayant eu 18 ans le 15 juin 2021 se trouve rattaché au foyer fiscal de ses parents pour la période allant du 1er janvier 2021 au 15 juin 2021 et devra déposer une déclaration séparée pour y déclarer ses revenus relatifs à la période comprise entre le 16 juin 2021 et le 31 décembre 2021.
Le dépôt d’une seule déclaration demeure possible pour l’année entière si l’enfant demande le rattachement au foyer fiscal de ses parents.
Tant que l’enfant est âgé de moins de 21 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, il peut demeurer rattaché au foyer fiscal de ses parents quelle que soit sa situation personnelle (étudiant, actif, en recherche d’emploi) et son lieu de résidence. Dans ce cas, l’ensemble des revenus de l’enfant est à indiquer sur la déclaration des parents. A la condition de poursuivre des études et d’être âgé de moins de 25 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, l’enfant peut demander le rattachement au foyer de ses parents. Il est à préciser qu’en cas de parents divorcés, le rattachement ne peut s’opérer qu’auprès d’un seul des parents. La notion de garde alternée n’est plus applicable.
Ces préliminaires ayant été posés, il convient de préciser que le rattachement permet de conserver une demi-part, voire une part pleine de quotient familial tandis que l’absence de rattachement autorise la déduction d’une pension alimentaire.
La réponse à cette épineuse question du rattachement des enfants majeurs est fonction des paramètres suivants : le montant des revenus taxables de l’enfant, votre taux marginal d’imposition et le montant de la pension versée à l’enfant.
Si vous optez pour le rattachement de l’enfant à votre foyer fiscal, vos parts de quotient familial demeureront inchangées ce qui minorera le montant de l’impôt à payer. Cependant, en raison du plafonnement des effets du quotient familial, le gain fiscal se trouve limité à 1 592 € par demi-part fiscale.
La déduction de la pension alimentaire est, quant à elle, plafonnée à 6 042 € pour les revenus 2021 et se trouve soumise à la condition que l’enfant soit en état de besoin (étudiant ou recherche d’un premier emploi, sans emploi…) et que les versements soient effectifs. Si vous ne pouvez justifier des versements à votre enfant mais que vous l’hébergez à votre domicile, vous pourrez déduire une pension à hauteur de 3 592 € au titre du logement et de la nourriture. Les autres dépenses prises en charge par vos soins pour le compte de l’enfant pourront être déduites pour leur montant réel sachant que l’ensemble ne pourra excéder la somme de 6 042 €.
La pension que vous aurez déduite de votre revenu imposable devra être déclarée par l’enfant dans sa propre déclaration mais celui-ci sera, la plupart du temps, pas ou peu imposé en raison des exonérations au titre des indemnités de stage et des jobs d’été auxquelles il peut prétendre.
Si l’enfant en question représente une part pleine (3ème enfant ou plus) et que celui-ci ne dispose pas de revenus imposables, vous devez le conserver car le gain d’impôt sera de 3 184 € (1 592 € x 2) à comparer au gain d’impôt maximum de 2 719 €, lié à la déduction de la pension alimentaire si vous êtes imposé au taux marginal d’imposition de 45 % (6 042 € x 45 %). Il va sans dire que l’écart de 465 € (3 184 € - 2 719 €) sera encore plus élevé si votre taux d’imposition est moindre. En effet, il se monte à 707 € pour un taux de 41 % et 1 371 € pour un taux de 30 %.
En revanche, si l’enfant équivaut à une seule demi-part, le versement d’une pension s’avère être préférable puisque le gain d’impôt ressortira à 1 127 € pour un taux marginal de 45 % (2 719 € - 1 592 €), à 885 € pour un taux marginal de 41 % et 221 € pour un taux marginal de 30 %.
Si votre enfant dispose de revenus imposables ou si la pension versée est inférieure au plafond, vous n’avez pas d’autre choix que de vous lancer dans des calculs pour déterminer la solution la plus favorable.
Il faut également garder en mémoire que le rattachement produit des effets :
- Au niveau de la réduction d’impôt pour frais de scolarité car celle-ci n’est accordée qu’en cas de rattachement. Autrement dit, en l’absence de rattachement, ni vous, ni votre enfant ne pourrez bénéficier de la réduction d’impôt de 183 € au titre des études supérieures.
- Au niveau des APL si vous êtes assujetti à l’IFI. Pour les contribuables non soumis à l’IFI, les APL sont attribuées sans distinction que l’enfant soit ou non rattaché au foyer fiscal de ses parents car seuls les revenus de l’enfant sont comptabilisés. En revanche, si les parents sont redevables de l’IFI, les APL ne seront pas versées à l’enfant rattaché au foyer fiscal.
En revanche, il demeure neutre pour :
- L’Impôt sur la Fortune Immobilière. Que votre enfant soit ou non rattaché à votre foyer est sans effet puisque dès qu’il a atteint la majorité, ses avoirs immobiliers deviennent imposables en son nom. Dans le cas où les avoirs immobiliers de l’enfant dépassent le seuil de 1,3 M€, l’enfant rattaché doit déposer une déclaration 2042-IFI et cocher la case 9GN pour indiquer que ses revenus sont déclarés sur la déclaration de ses parents ainsi qu’une déclaration 2042-IFI-COV afin de s’identifier en tant que contribuable.
- La déduction des cotisations de sécurité sociale versées au titre d’une assurance obligatoire par les étudiants majeurs. Cette dernière, à indiquer en case 6DD, demeure possible que l’enfant soit, ou non, rattaché à votre foyer.
5/ Les travaux dans la résidence principale : quelles sont les déductions autorisées ?
Le crédit d’impôt en faveur des dépenses de transition énergétique (chaudière, isolation…) a été remplacé par une prime dénommée « Ma Prime Renov ». Hormis le cas où vous avez accepté un devis et versé un acompte avant le 31 décembre 2020, vous ne pouvez donc plus bénéficier de la réduction d’impôt. Seule la pose d’un système de charge de véhicules électriques ouvre encore droit à un crédit d’impôt sur 2021 (montant à indiquer en case 7EX).
Les dépenses en faveur de l’aide aux personnes ouvrent droit à un crédit d’impôt. Celui-ci est fixé à 25 % concernant les dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées (cases 7WJ et 7 WI). Le crédit d’impôt est porté à 40 % pour les travaux de protection contre les risques technologiques et/ou des frais de diagnostic préalables aux travaux (case 7WL).
6/ Les nouveautés 2021
Les investissements dans les PME, FIP et FCPI réalisés avant le 09/05/2021 ouvrent droit à une réduction d’impôt de 18 %. Le taux est porté à 25 % pour les souscriptions opérées à compter de cette date.
Un crédit d’impôt de 30 % est instauré pour les sommes versées entre le 09/05/2021 et le 31/12/2021 pour un premier abonnement à un magazine de presse d’information politique ou générale. Le montant est à porter en case 7PA.
Les dons versés en 2021 à des organismes qui procèdent à la fourniture de repas ou de soins à des personnes en difficulté ou qui contribuent à favoriser leur logement ouvrent droit à une réduction d’impôt de 75 % dans la limite de 1 000 € au lieu de 554 € (case 7UD).
Les heures supplémentaires réalisées en 2021 sont exonérées jusqu’à 5 000 €. Elles sont à déclarer en case 1GH. La prime pour le pouvoir d’achat dite prime Macron ainsi que la prime inflation de 100 € ne doivent pas être reportées dans la déclaration de revenus.
Vous êtes désormais armé pour réussir cette épreuve fiscale avec succès. Nous restons toutefois à votre disposition pour répondre à vos différentes interrogations.