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Les principales mesures concernant les particuliers relatives à la loi de finances pour 2024 sont les suivantes :

  • Revalorisation des tranches du barème de l’impôt 2024 basé sur les revenus 2023 à hauteur de 4,80 %.
  • Interdiction, à compter du 1er janvier 2024, aux personnes de moins de 18 ans d’ouvrir un PER ou d’y effectuer des versements sur les plans existants.
  • A compter du 1er juillet 2024, création du Plan Epargne Avenir Climat (PEAC) destiné aux moins de 21 ans. L’objet de cet instrument est de financer la transition écologique en bénéficiant d’une exonération d’impôt et de prélèvements sociaux sur les gains.  
  • Exclusion des locations meublées et équipées du dispositif Dutreil à compter du 17 octobre 2023.
  • Réduction du taux de l’abattement des locations en meublé de tourisme classé perçues en 2024 à 51 % en zone non-tendue et 30 % en zone tendue.
  • Impossibilité de déduire les dettes relatives à des actifs non imposables à l’IFI pour la valorisation des titres de sociétés soumises à l’IFI.
  • Reconduction jusqu’au 31 décembre 2026 des exonérations d’impôt liées à la location meublée d’une partie de sa résidence principale.
  • Prolongation au 31 décembre 2027 du dispositif PTZ et éco-PTZ avec un recentrage du dispositif incluant l’exclusion des chauffages à énergie fossile.
  • Création de « MaPrimeAdapt » mécanisme permettant aux personnes âgées ou handicapées disposant de faibles ressources de financer des travaux d’adaptation de leur logement.
  • Prolongation et recentrage du crédit d’impôt pour les dépenses en faveur de l’aide aux personnes pour les ménages dits intermédiaires.
  • Aménagement de « MaPrimeRenov » en vue de favoriser les rénovations dites globales permettant de gagner 2 classes énergétiques.
  • Instauration d’un abattement de 60 % sur la plus-value de cession de  terrains à bâtir situés en zones A, A bis ou B1.
  • A compter de septembre 2025, le taux du prélèvement à la source des couples déposant une déclaration commune sera individualisé de plein droit.
  • Prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 de la réduction d’impôt SOFICA.
  • Prorogation du taux de réduction d’impôt de 25 % en faveur des ESUS (Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale) et des sociétés foncières solidaires. 
  • Suppression des réductions et crédits d’impôt en cas de fraude fiscale aggravée et pénalisation du professionnel ayant apporté son concours à la fraude fiscale.  

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