Le secteur du bâtiment représente 40 % de la consommation d’énergie et 27 % des émissions de CO2. Il est donc normal qu’il soit l’une des cibles principales en matière de politique énergétique et climatique. La France a pour objectif de réduire la consommation d’énergie dans ce secteur de près de 30 % d’ici 2030 et, fort logiquement, des incitations et aides ont été mises en place en vue de favoriser des travaux d’amélioration de la performance énergétique. Il existe même des officines spécialisées qui vous proposent de réaliser des travaux d’isolation ou de changer votre chaudière pour 1 € symbolique ! Comment fonctionnent ces offres qui semblent pour le moins alléchantes ? Sont-elles fiables ou faut-il s’en méfier ? Et, plus globalement, quelles aides en vigueur permettent de minorer le coût des travaux réalisés dans votre résidence principale ?

Ces offres à 1 € émanent de la loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique dite « POPE », entrée en vigueur le 13 juillet 2005. Cette loi vise notamment à encourager les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur habitation en vue de limiter les émissions de gaz à effet de serre, de rendre les logements moins énergivores, de réduire les factures énergétiques et, par conséquent, de générer du pouvoir d’achat.

La loi POPE prévoit une aide globale pour les travaux énergétiques, notamment sous la forme de primes « économies d’énergie » matérialisées par des Certificats d’Economie d’Energie plus communément désignés sous l’acronyme CEE. Ces derniers sont directement financés par les fournisseurs d’énergie dans le cadre de leur obligation de respect des règles environnementales qui les incitent à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients et des autres consommateurs d’énergie, à savoir les ménages, les collectivités territoriales et les professionnels. En clair, les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburant pour automobiles) sont contraints à un objectif pluriannuel fixé par les autorités en fonction de leurs volumes de ventes. A la fin de chaque période triennale, ces obligés doivent justifier de la détention d'un montant de CEE équivalent à leurs engagements initiaux. En cas de non-respect, les fournisseurs d’énergie auront à supporter de lourdes pénalités financières.

Le marché des CEE est loin d’être négligeable puisque, sur la période 2018-2020, les vendeurs d’énergie ont pour mission de consacrer 2 milliards d’euros au soutien d'économies d’énergie chez les ménages. Concrètement, depuis février 2017, les CEE se monnayent via la prime dite « coup de pouce économies d’énergie » également dénommée « prime énergie » qui se décline comme suit :

  • La prime « coup de pouce chauffage » qui concerne le remplacement des chaudières au charbon, fioul ou gaz autres qu’à condensation par un équipement utilisant des énergies renouvelables.
  • La prime « coup de pouce isolation » qui concerne l’isolation des combles, des toitures et des planchers bas.

Depuis 2019, la « prime énergie » est ouverte à tous les ménages propriétaires ou locataires sans condition de ressources. Elle concerne les travaux effectués par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE) dans un logement achevé depuis plus de 2 ans à usage de résidence principale ou secondaire. Précisons que les ménages les plus modestes bénéficient d’une prime plus importante car celle-ci tient compte du niveau de revenus du foyer. Ainsi, les personnes dont les revenus sont inférieurs aux seuils des aides de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) peuvent bénéficier des fameux travaux d’isolation ou du remplacement de leur chaudière moyennant le versement d’1 € symbolique.

Tableau lettre mois de mars

Le tableau ci-contre présente les plafonds de revenu fiscal de référence en fonction du nombre de personnes au sein du foyer à ne pas dépasser pour être éligible aux  différentes aides de l’ANAH.

Il est donc possible de profiter de cette offre à la condition de respecter les plafonds de ressources indiqués. Il faut néanmoins rester très vigilant car, malheureusement, de nombreux réseaux et sociétés de démarchage plus ou moins malhonnêtes ont flairé le filon. Ils profitent de ce système de gratuité pour récupérer à bon compte un maximum de CEE dans le but de les revendre aux fournisseurs d’énergie sans se préoccuper de la réalisation et de la qualité de la prestation quand elle a eu lieu !

Dans le cadre de la prime « coup de pouce chauffage », la prime se monte à 4 000 € pour les foyers les plus modestes en cas d’acquisition d’une chaudière biomasse performante, d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, d’un système solaire combiné contre 2 500 € pour les autres ménages. Dans le cas d’une chaudière gaz à très haute performance énergétique, la prime est de 1 200 € pour les plus modestes contre 600 € pour les autres ménages. Dans le cas d’un raccordement à un réseau de chaleur d’énergies renouvelables et de récupération, la prime ressort à 700 € en faveur des plus modestes contre 450 € pour les autres ménages. Concernant la prime « coup de pouce isolation », la prime est fixée à 20 € par m² d’isolant posé pour les combles et toitures et à 30 € par m² d’isolant posé pour des planchers bas pour les ménages les plus modestes contre respectivement 10 € par m² et 20 € par m² pour les autres ménages.

La demande de la prime peut se faire en ligne auprès d’un organisme dédié à cet effet ou directement auprès des fournisseurs d’énergie, des acteurs de la grande distribution ou des enseignes spécialisées dans le bricolage tels que EDF, Engie, Eni, Primagaz, Butagaz, Total, Auchan, Leclerc, Carrefour, Cora, Castorama, Leroy Merlin, Brico Dépôt, Brico Marché, Mr Bricolage… Il est impératif d’instruire la demande de prime avant l’acceptation du devis. Le non-respect de cette chronologie vous empêchera de percevoir la prime. A priori, la « prime énergie » devrait prendre fin au 31 décembre 2020.

Outre la « prime énergie » distillée par les fournisseurs d’énergie, l’état incite les contribuables à opérer des travaux via la mise en place d’un crédit d’impôt spécifique dénommé Crédit d’Impôt en faveur de la Transition Energétique (CITE). Depuis le 1er janvier 2020, le CITE a été profondément remanié et se trouve désormais réservé aux ménages propriétaires de leur résidence principale ayant des revenus qualifiés d’intermédiaires. Par nature, cela concerne les personnes dont le revenu fiscal de référence est supérieur aux revenus modestes au sens de l’ANAH (cf. tableau ci-dessus) et inférieur à 27 706 € pour la première part de quotient familial majoré de 8 209 € pour chacune des deux demi-parts supplémentaires et de 6 157 € par demi-part supplémentaire au-delà de la troisième demi-part. En clair, si vous avez 3 parts fiscales et que votre revenu fiscal de référence excède 56 438 €, vous ne pourrez pas bénéficier du CITE hormis pour les dépenses de charge pour véhicule électrique et celles d’isolation des parois opaques.

En conséquence, les locataires ainsi que les occupants à titre gratuit sont écartés de ce crédit d’impôt. Les ménages ayant des revenus modestes bénéficient d’un nouveau dispositif dénommé « MaPrimeRénov » régit par l’ANAH. Ce dispositif sera détaillé ci-après. Les plus hauts revenus sont exclus du CITE exceptés pour les systèmes de charge pour les véhicules électriques et les dépenses d’isolation thermique des parois opaques.

Afin de simplifier le calcul de ce crédit d’impôt, chaque prestation se voit désormais attribuer un montant forfaitaire en fonction du barème repris ci-dessous. Dans tous les cas, le montant du crédit d’impôt ne peut excéder 75 % de la dépense (pose incluse) réellement supportée, soit :

  • 4 000 € pour les chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses ainsi que les pompes à chaleur géothermiques.
  • 3 000 € pour les systèmes solaires combinés et les chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses.
  • 2 000 € pour les chauffe-eaux solaires individuels, les pompes à chaleur air/eau ainsi que les équipements de VMC à double flux.
  • 1 500 € pour les poêles et cuisinières à granulés.
  • 1 000 € pour les poêles et cuisinières à buches ainsi que les équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide.
  • 400 € pour les pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire, les équipements de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid ainsi que les déposes de cuve à fioul.
  • 300 € pour les systèmes de charge pour véhicule électrique(1) ainsi que les audits énergétiques.
  • 150 € par m² de surface habitable pour le bouquet de travaux.
  • 50 € par m² pour les matériaux d’isolation des murs en façade ou pignons par l’extérieur et des toitures-terrasses(2).
  • 40 € par équipement pour l’isolation thermique des parois vitrées.
  • 15 € par m² pour les matériaux d’isolation des murs en façade ou pignons par l’intérieur, des rampants de toiture et plafonds de combles(2) ainsi que les équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires.

 (1) Ce crédit d’impôt est ouvert à l’ensemble des ménages sans condition de revenus.

 (2) Ce crédit d’impôt ouvert aux ménages les plus aisés moyennant un plafond de 10 € par m² pour l’isolation par l’intérieur et 25 € par m² pour l’isolation par l’extérieur.

Depuis le 1er janvier 2020, la base du CITE a été modifiée : elle n’est plus fonction du montant des dépenses mais du montant du crédit d’impôt. En revanche, le montant du crédit d’impôt demeure plafonné sur une période glissante de 5 ans. Ainsi, au titre de la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020, le montant du crédit d’impôt dont peut bénéficier le contribuable se trouve plafonné à 2 400 € pour une personne seule et 4 800 € pour un couple. Ces montants peuvent être majorés de 120 € par personne à charge.

Outre les CEE et le CITE, l’ANAH propose de nombreuses aides à l’attention des foyers disposant de faibles ressources telles que MaPrimeRénov, Habiter Mieux sérénité, Habiter sain, Habiter serein et Habiter facile. « MaPrimeRénov », dont l’entrée en vigueur est très récente (1er janvier 2020), est réservée aux propriétaires en vue de financer la rénovation énergétique de leur logement, telle que les dépenses d’isolation, de chauffage, de ventilation et de diagnostic et audit énergétique. Cette aide a pour but d’accélérer et simplifier les démarches puisque celle-ci est versée dès la fin des travaux et non l’année suivante comme c’est le cas avec le CITE. Pour rappel, cette prime se substitue au CITE pour les contribuables les plus modestes et présente l’avantage d’ouvrir droit à une variété plus large de travaux. Le montant de la prime varie en fonction des matériaux et des équipements éligibles dans la limite d’un plafond de 20 000 € pour des travaux sur un logement et pendant une durée maximale de 5 ans. Pour bénéficier de ce dispositif, il faut réunir les conditions suivantes :

  • Être propriétaire de sa résidence principale achevée depuis plus de deux ans.
  • Avoir un revenu fiscal de référence inférieur aux montants indiqués dans le tableau présent en page 2.
  • Faire réaliser les travaux par une entreprise RGE.

Dans le même registre, le dispositif « Habiter Mieux sérénité » concerne tous les travaux générant un gain énergétique d’au moins 25 %. Cette aide n’est pas cumulable avec « MaPrimeRénov ». Les conditions d’obtention sont identiques à celles régissant « MaPrimeRénov » exceptée l’ancienneté du logement qui doit au moins être de 15 ans ainsi que l’absence de financement du bien au cours des 5 dernières années via un prêt à taux zéro (PTZ).

L’ANAH dispose également d’autres aides financières dénommées « Habiter sain » concernant des travaux dans un logement dégradé ou insalubre et « Habiter serein » pour la remise en état d’un logement moyennant des travaux conséquents. Sont donc concernés les travaux d’installation ou de rénovation des réseaux d’eau, d’électricité ou de gaz, l’installation d’une salle de bains et de toilettes ou le remplacement d’une toiture voire le confortement des fondations de l’habitation. Ces aides peuvent couvrir jusqu’à 50 % des travaux dans la limite de 10 000 € pour « Habiter sain » et 25 000 € pour « Habiter serein ». Pour en bénéficier, il faut remplir les conditions suivantes :

  • Ne pas dépasser le plafond de ressources figurant sur le tableau en page 2.
  • Habiter un logement achevé depuis plus de 15 ans.
  • Ne pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro (PTZ) au cours des 5 dernières années.
  • Faire réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment.
  • Habiter le logement en tant que résidence principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux.
  • Engager des travaux de rénovation d’au moins 1 500 € hors décoration.

Si les travaux financés sous l’égide « Habiter sain » ou « Habiter serein » aboutissent à un gain énergétique de 25 %, alors ils sont cumulables avec le dispositif « Habiter Mieux sérénité ». Dans le cas où des travaux d’adaptation dans la résidence principale sont nécessaires afin de pouvoir y séjourner le plus longtemps possible compte tenu du vieillissement ou d’un handicap, il est possible d’avoir recours au dispositif « Habiter facile ». Cette aide permet par exemple de remplacer la baignoire par une douche de plain-pied ou d’installer un monte-escalier électrique.

Ce dispositif concerne également les personnes handicapées et permet notamment de financer l’élargissement des portes pour faciliter la circulation en fauteuil roulant dans l’habitation ou encore la construction d’une rampe d’accès au logement. La prise en charge des travaux par l’ANAH est fixée à 50 % de la dépense globale dans la limite de 10 000 €. Ce dispositif est réservé aux propriétaires d’un logement de plus de 15 ans sous condition de ressources. Ce mécanisme est cumulable avec la prime « Habiter mieux ».

En résumé, de nombreuses aides permettent aux foyers les plus démunis de rénover leur habitation principale à moindre coût voire sans bourse délier. Pour les ménages les plus aisés, les aides se sont taries au fil du temps. Elles se limitent aux CEE pour quelques mois encore et à un maigre crédit d’impôt en faveur de l’isolation des parois opaques et de la pose d’un système de recharge de véhicule électrique. Cela peut sembler paradoxal au regard des fortes ambitions gouvernementales en matière de rénovation énergétique mais la rigueur budgétaire dicte sa loi !

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