Afin de mettre à profit vos loisirs pendant cette trêve estivale, nous vous proposons de mesurer vos connaissances en matière fiscale et patrimoniale à l’aide de ce quizz comportant 10 questions. Si vous faites partie  de nos fidèles lecteurs, vous ne devriez pas rencontrer trop de difficultés pour décrocher une note honorable car les thèmes ont été abordés dans nos lettres mensuelles des dernières années. Si vous réussissez un sans-faute, prévenez-nous, une surprise vous attend !
Question 1 :
Si vous placez 10 000 € sur 3 ans au taux annuel de 2,50 % sur un support de capitalisation, quelle sera la valeur de votre capital au terme des 3 ans (hors incidence fiscale) ?
a) 10 500 €     b) 10 750 €     c) 10 769 €     d) 10 805 €
Question 2 :
Vous avez investi 10 000 € sur une action qui a connu les performances annuelles suivantes : + 12 % en année 1, - 12 % en année 2 ; - 25 % en année 3 et + 25 % en année 4. Au terme des 4 ans, quelle est la valeur de votre capital ?
a) 9 240 €     b) 9 700 €     c) 10 000 €     d) 10 300 €
Question 3 :
Sachant que votre taux marginal d’imposition est de 45 % et votre taux moyen d’imposition de 21 %, si votre revenu imposable augmente de 10 000 €, à combien va se monter l’imposition liée à ces 10 000 € ?
a) 2 100 €     b) 4 500 €     c) 5 500 €     d) 7 900 €
Question 4 :
Vous avez versé 100 000 € sur un contrat d’assurance vie ouvert en 2011. La valeur actuelle de ce contrat est de 115 000 €, soit un gain de 15 000 €. Vous décidez de récupérer 15 000 € sur ce contrat en effectuant un rachat partiel soumis au prélèvement libératoire de 15 % (contrat ayant plus de 4 ans et moins de 8 ans). Quel sera le montant de la taxation hors prélèvements sociaux découlant de cette opération ?
a) 293 €     b) 1 125 €     c) 1 560 €     d) 2 250 €
Question 5 :
Vous avez 500 000 € à placer sur une durée de 12 mois. Disposant au sein de votre patrimoine d’un contrat d’assurance vie ouvert il y a 15 ans, vous y opérez un versement complémentaire de 500 000 € afin de profiter de sa fiscalité allégée. La valeur actuelle de ce contrat, sur lequel vous avez versé 150 000 € lors de son ouverture, est de 270 000 €. Si l’on suppose que le versement va s’effectuer sans frais et que le rendement du contrat va ressortir à 2,50 % sur la période, quel sera le prélèvement fiscal lors de la récupération des 500 000 € au terme de 12 mois ?
a) 938 €     b) 2 875 €     c) 4 428 €     d) 20 290 €
Question 6 :
Vous et votre conjoint êtes tous deux âgés de 70 ans et n’avez opéré aucune donation sur les 15 dernières années. Quel montant maximum pouvez-vous donner en franchise de droit à vos trois enfants majeurs ?
a) 300 000 €     b) 395 595 €     c) 600 000 €     d) 791 190 €
Question 7 :
Votre père a souscrit un contrat d’assurance vie dont la clause bénéficiaire est rédigée comme suit : « 50 % pour mon enfant n°1 et 50 % pour mon enfant n° 2 à défaut mes héritiers». Suite au décès de votre père, le contrat va obligatoirement se dénouer. En tant qu’enfant n°1 et n’ayant pas besoin de percevoir les capitaux, vous décidez de renoncer au bénéfice du contrat dans le but de transmettre les capitaux à vos trois enfants. Dans les faits, qui percevra les capitaux suite à votre renonciation au bénéfice du contrat ?
a) Vos trois enfants vont se partager les capitaux qui auraient dû vous revenir.
b) Votre frère ou sœur percevra la totalité des capitaux à votre place.
c) Votre frère ou sœur récupérera 87,50 % de la valeur du contrat et vous 12,50 %.
d) Vous percevrez les sommes dues à l’origine puisque la renonciation n’est pas possible.
Question 8 : Le taux de rendement de votre Plan d’Epargne Logement (PEL) ouvert en 2002 est de 3,27 %. Sachant que votre taux d’imposition est de 30 %, quel est le rendement réel de votre PEL après impôt et prélèvements sociaux ?
a) 1,78 %     b) 1,83 %     c) 1,93 %     d) 2,76 %
Question 9 :
En 2016, vous avez réalisé une plus-value de 20 000 € sur le titre A acquis depuis 10 ans et une moins-value de 5 000 € sur le titre B acquis il y a 3 ans. Sachant que vous disposez de 12 000 € de moins-values reportables issues d’une cession datant de 2010, quel va être le montant imposable de vos plus-values au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux ? a) 0 € à l’impôt sur le revenu et 0 € aux prélèvements sociaux.
b) 1 050 € à l’impôt sur le revenu et 1 050 € aux prélèvements sociaux.
c) 1 050 € à l’impôt sur le revenu et 3 000 € aux prélèvements sociaux.
d) 3 000 € à l’impôt sur le revenu et 3 000 € aux prélèvements sociaux.
Question 10 :
Sur le plan statistique, 62 % des hommes atteindront leur espérance de vie à la naissance fixée à 78,29 ans. Quelle est l’espérance de vie de ceux qui viennent de franchir le cap des 78 ans ?
a) 6,97 ans     b) 8,57 ans     c) 9,75 ans     d) 11,66 ans
 
REPONSES
Réponse 1 :
Les intérêts étant capitalisés, c'est-à-dire générant eux-mêmes des intérêts, le capital au terme de 3 ans se montera à 10 769 €. En effet, au bout d’un an, le capital aura une valeur de 10 250 € (10 000 € placés à 2,50%). Au bout de 2 ans, le capital sera de 10 506 € (10 250 € placés à 2,50 %) puis 10 769 € au terme de 3 ans (10 506 € placés à 2,50 %). Il est à noter que les effets de la capitalisation se mesurent pleinement sur le long terme. Ainsi, sur 15 ans, 10 000 € capitalisés au taux de 2,50 % l’an aboutissent à un capital de 14 483 € contre 13 750 € pour une solution non capitalisée.
 
Réponse 2 :
Les 10 000 € investis sont devenus 11 200 € (10 000 € + (10 000 € x 12 %)) au bout d’un an. La baisse de 12 % de l’année 2 a ramené le capital en deçà du capital d’origine de 10 000 € car la perte de 12 % s’est produite sur un capital porté à 11 200 €. Le capital ressort donc à 9 856 € (11 200 € - (11 200 € x 12 %)). Suite à la perte de 25 % en année 3, le capital est tombé à 7 392 € (9 856 € - (9 856 € x 25 %)). Les 25 % de gain en année 4 ont fait remonter la valeur du portefeuille à 9 240 €. En résumé, le cumul des pertes et des gains n’aboutit pas un jeu à somme nulle mais à une perte de 7,60 %. Autrement dit, pour renflouer une perte, il faut nécessairement un gain plus important. Dans notre exemple, il aurait fallu une progression de 35,29 % (au lieu des 25 %) en année 4 pour retrouver le capital initial de 10 000 €.
 
Réponse 3 :
Le barème de l’impôt sur le revenu est progressif et comporte les 5 taux suivants : 0 % ; 14 % ; 30 % ; 41 % et 45 %. Autrement dit, le revenu d’une personne soumise au taux de 45 % aura été préalablement imposé à 0 %, 14 %, 30 % et 41 %. Le taux marginal correspond au taux auquel est soumis le dernier euro imposable. Le taux moyen mesure l’impôt payé dans son ensemble par rapport au revenu imposable. Dans notre exemple, les 10 000 € vont donc être soumis à la fiscalité à 45 %, d’où un surcoût d’impôt de 4 500 €.
 
Réponse 4 :
Si, sur le plan financier, la récupération des 15 000 € correspond au gain du contrat, la situation est différente sur le plan fiscal. Dans les faits, le retrait de 15 000 € contient à la fois une part de capital qui est, par nature, non taxable et une part d’intérêt taxable. Avant le retrait, le taux de plus-value du contrat se monte à 13,04 % (15 000 € / 115 000 €). Par différence, la part de capital dans le rachat se monte donc à 86,96 % (100 % - 13,04 %), soit 13 043 € (86,96 % x 15 000 €) et, par conséquent, la part des intérêts à 1 957 € (15 000 € - 13 043 €). En raison de l’application du prélèvement libératoire à 15 %, l’impôt ressort à 293 € (1 957 € x 15 %). Dans les faits, la fiscalité sur les retraits partiels en assurance vie est très douce même si le contrat n’a pas atteint le délai des 8 ans. L’assurance vie demeure plus que jamais un havre de paix fiscal.
 
Réponse 5 :
La valeur du contrat après le versement de 500 000 € ressortira à 770 000 € (500 000 € + 270 000 €). Etant donné que le rendement est de 2,50 %, au terme de 12 mois, la valeur du contrat se montera à 789 250 € (770 000 € + (770 000 € x 2,50 %)). Avant le rachat, le taux de plus-value du contrat est fixé à 17,64 %. Ce taux se calcule comme suit : montant des intérêts totaux du contrat avant le rachat / la valeur du contrat avant le rachat soit ((789 250 € - 650 000 €) / 789 250 €). Par différence, la part de capital dans le rachat se monte donc à 82,36 % (100 % - 17,64 %), soit 411 783 € (82,36 % x 500 000 €) et la part des intérêts à 88 217 € (500 000 € - 411 783 €). Le contrat ayant plus de 8 ans, la fiscalité est limitée au prélèvement libératoire de 7,50 % plus 15,50 % au titre des prélèvements sociaux, soit une fiscalité globale de 20 290 € (88 217 € x 23 %). Nous n’avons pas intégré l’abattement de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple car ce dernier est négligeable (345 € ou 690 €). Le paradoxe est que cette opération n’est absolument pas rentable puisque la fiscalité dépasse le montant des intérêts acquis sur les 500 000 €. En effet, le placement de 500 000 € à 2,50 % a généré 12 500 € d’intérêts pour un prélèvement fiscal de 20 290 € !!! L’erreur commise est de s’être focalisé uniquement sur la date d’ouverture du contrat sans prendre en compte la notion du taux de plus-value. Dans les faits, il aurait été plus judicieux d’ouvrir un nouveau contrat puisque, dans ce cas, la quote-part d’intérêts liée au rachat aurait été de 12 195 € ce qui correspond à une fiscalité maximale de 6 159 € (12 195 € x 50,50 %). Le taux de 50,50 % intègre le prélèvement libératoire de 35 % + 15,50 % au titre des prélèvements sociaux.
 
Réponse 6 :
Chaque parent peut donner en franchise de droits jusqu’à 100 000 € à chacun de ses enfants par période de 15 ans. Sachant que, dans notre exemple, les parents sont âgés de moins de 80 ans et que les enfants sont majeurs, le don de somme d’argent, fixé à 31 865 € par parent par enfant, est également applicable. Au global, il est donc possible de donner 791 190 € (131 865 x 2 parents x 3 enfants). Il est possible d’aller encore plus loin en opérant une donation avec réserve d’usufruit. Dans ce cas, l’usufruit conservé par les donateurs n’étant pas taxable, la base imposable se trouve être limitée à la valeur de la seule nue-propriété. Pour des donateurs âgés de plus de 61 ans et de moins de 71 ans, la valeur de l’usufruit est fixée à 40 %. Dans ces conditions, ils peuvent donner la nue-propriété d’un bien d’une valeur globale de 166 666 € en franchise de droits, soit 1 000 000 € au total (166 666 € x 2 parents x 3 enfants) plus 191 190 € au titre des dons de sommes d’argent (31 865 € x 2 parents x 3 enfants). En ajoutant une donation aux petits-enfants, il est encore possible d’augmenter de 31 865 € les sommes données par grands-parents par petits-enfants. Cet exemple est la preuve que les possibilités de transmission gratuite de patrimoine de son vivant sont multiples. De plus, sachant que les donations peuvent être renouvelées tous les 15 ans, il est important de les réaliser le plus tôt possible.
 
Réponse 7 :
Au décès de l’assuré, le contrat d’assurance vie sera obligatoirement dénoué et les capitaux seront versés entre les mains des bénéficiaires désignés. Un bénéficiaire peut toutefois décider de renoncer au bénéfice du contrat, et ce, sans incidence sur les autres biens de la succession. Il est à noter que, sauf stipulation spécifique indiquée dans la clause bénéficiaire, la renonciation doit porter sur l’ensemble des capitaux du contrat. Autrement dit, au vu de la clause indiquée dans la question, vous ne pouvez pas décider de conserver, par exemple, ¼ des capitaux pour vous et de renoncer aux ¾ restants. De plus, la renonciation ne peut se faire au profit d’une personne désignée par le bénéficiaire renonçant. Dans notre exemple, si vous renoncez au bénéfice du contrat, votre part de capital ne sera pas versée à vos enfants mais aux héritiers légaux de votre père. Par défaut, vous et votre frère ou sœur êtes les héritiers légaux, toutefois la renonciation vous fait perdre la qualité d’héritier sur le contrat. En résumé, vous n’êtes plus héritier du contrat mais conservez la qualité d’héritier de la succession. Cela revient donc à ce que votre frère ou sœur perçoive 87,50 % de la valeur du contrat et vous 12,50 %. Nous sommes donc loin de votre souhait de transmettre votre part de capital à vos trois enfants. Rappelons que la clause bénéficiaire est un élément primordial en matière de transmission et qu’elle est trop souvent négligée au profit de la clause type. A notre sens, la meilleure clause est celle qui laisse la possibilité aux bénéficiaires désignés d’opter pour la quotité de capital de leur choix tant en pleine propriété qu’en usufruit.
 
Réponse 8 :
Les intérêts des Plans d’Epargne Logement de plus de 12 ans sont fiscalisés. L’imposition s’opère en fonction du taux marginal de l’épargnant. Dans notre exemple, le taux d’imposition est de 30 % auquel il convient d’ajouter les prélèvements sociaux fixés à 15,50 %, soit un taux global de 45,50 %. Toutefois, en raison de la déductibilité du revenu imposable de la CSG à hauteur de 5,10 points, il en résulte une économie d’impôt de 1,53 % (5,10 % x 30 %), d’où un taux d’imposition réel de 43,97 % (45,50 % - 1,53 %). En clair, le rendement net du PEL ressort donc à 1,83 % (3,27 % - (3,27 % x 43,97 %)). Pour information, en fonction de la tranche d’imposition, le rendement réel d’un PEL ouvert en 2002 varie de 2,33 % (TMI de 14 %) à 1,37 % (TMI de 45 %). La règle d’or est de toujours mesurer la rentabilité d’un placement après fiscalité et, pour ce faire, connaître son taux marginal d’imposition est primordial.
 
Réponse 9 :
Au titre de 2016, la plus-value globale ressort à 15 000 € et se calcule comme suit : 20 000 € de gain sur le titre A - 5 000 € de perte sur le titre B. La moins-value antérieure de 12 000 € provenant de l’année 2010 s’impute sur la plus-value globale  de 15 000 €. En conséquence, la plus-value est réduite à 3 000 €. A ce stade, il y a lieu de prendre en compte les effets de l’abattement pour durée de détention. Celui-ci est fixé à 65 % puisque les titres A ont été détenus plus de 8 ans et se chiffre donc à 1 950 € (3 000 € x 65 %). En conséquence, le montant imposable à l’impôt sur le revenu est fixé à 1 050 € (3 000 € - 1 950 €). Pour mémoire, ce montant viendra gonfler le revenu imposable du contribuable et le montant de l’impôt à payer dépendra du taux d’imposition. Si, par exemple, le taux est de 30 %, l’impôt se montera à 315 € (1 050 € x 30 %). En matière de prélèvements sociaux, l’abattement n’étant pas éligible, la base imposable au taux de 15,50 % va être de 3 000 €. L’impôt qui en découlera sera donc fixé à 465 € (3 000 € x 15,50 %). Cet exemple prouve une fois de plus la complexité de la fiscalité française d’où la nécessité de recourir aux services d’un professionnel.
 
Réponse 10 :
En fonction des tables de mortalité fournies par l’INSEE, l’espérance de vie d’un homme de 78 ans ressort à 9,75 ans. 28 % des hommes vont franchir le cap de 88 ans et, dans ce cas, leur espérance de vie sera de 4,79 ans. La notion  de l’espérance de vie à un âge donné est une variable trop souvent oubliée. Elle se révèle pourtant être indispensable pour estimer les ressources nécessaires en vue d’assurer les dépenses jusqu’à la fin de ses jours.Il ne nous reste plus qu’à vous souhaiter de bonnes vacances studieuses !

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