Cette nouvelle rubrique dénommée « cas pratique » a pour objet de relayer certaines des problématiques que vous nous soumettez tout au long de l’année. Dans nos lettres mensuelles, nous ne traiterons que des cas jugés pertinents et susceptibles d’intéresser le plus grand nombre d’entre vous. De ce fait, les situations trop spécifiques ou trop complexes ne seront pas abordées. Si vous souhaitez nous fournir matière, n’hésitez surtout pas à nous solliciter !  

Pour cette première, prenons le cas de Monsieur L, personne divorcée et âgée de 61 ans qui a deux enfants issus d’un précédent mariage. Sa compagne, Madame M, est âgée de 57 ans et a également un fils issu d’un précédent mariage. Monsieur L et Madame M ne sont ni mariés, ni pacsés et n’envisagent pas de le devenir dans les prochaines années. Monsieur L souhaite garantir à sa compagne un revenu viager de 1 000 € par mois après son décès. Soucieux d’éviter tout souci de gestion à sa compagne, Monsieur L ne désire pas lui léguer un capital mais un revenu viager. 

Compte tenu des exigences de Monsieur L, la seule solution permettant d’assurer la perception d’un revenu minimum garanti à vie sans conservation d’un capital est la rente viagère. Pour ce faire, il faudra que, le moment venu, Madame M opère un versement auprès d’une compagnie d’assurance qui, en contrepartie, pourra lui garantir un revenu viager. Etant donné que Madame M est âgée de 57 ans, la compagnie d’assurance doit percevoir une somme de 350 000 € pour effectuer le versement d’un revenu mensuel minimum de 1 000 €. Cette somme devra être réduite en fonction de l’évolution de l’âge de Madame M.

La problématique consiste donc à transmettre à Madame M le capital nécessaire afin qu’elle puisse disposer d’une rente viagère de 1 000 € lorsque surviendra le décès de Monsieur L.

Monsieur L et Madame M n’étant ni pacsés ni mariés, ils ne sont donc pas héritiers l’un de l’autre. Ainsi, pour que Madame M puisse hériter au décès de Monsieur L, il est impératif de rédiger un testament. Ce faisant le réel problème est d’ordre fiscal puisque la transmission sera taxée à 60 % au-delà d’une franchise de 1 594 €. Autrement dit, pour que Madame M perçoive 350 000 € après paiement des droits, il faudrait que Monsieur L lui alloue près de 900 000 € ! Cette solution est donc à proscrire compte tenu de son coût fiscal nettement trop élevé.

La stratégie consiste alors à se tourner vers des solutions qui permettent d’opérer une transmission à moindre coût sur le plan fiscal, voire gratuite dans la mesure du possible. Pour ce faire, deux options sont envisageables : l’assurance vie et l’assurance temporaire décès. Il est à noter que ces deux solutions sont diamétralement opposées tant sur le plan fiscal que sur le plan financier.

Rappelons que l’assurance vie est avant tout une opération d’épargne qui consiste à verser un capital sur un ou plusieurs supports librement choisis par le souscripteur dans le but de faire fructifier au mieux ses avoirs. Au décès du souscripteur, l’épargne en compte sera versée entre les mains du bénéficiaire désigné. Par nature, cette solution présuppose donc de disposer d’un capital immédiat au moins équivalent à celui nécessaire pour obtenir la rente souhaitée.

A l’inverse, l’assurance temporaire décès permet, moyennant le versement d’une prime annuelle acquittée par le souscripteur, la transmission d’un capital déterminé au profit du bénéficiaire désigné. Il s’agit d’une assurance dite à fonds perdus car si le décès n’est pas intervenu au cours de l’année, la prime versée n’est pas remboursée. Cette formule a pour avantage de ne nécessiter qu’une très faible immobilisation des capitaux. En effet, comme le montre le tableau ci-après, un versement de 2 370 € à 61 ans est suffisant pour assurer un capital de 350 000 €. Bien évidemment, la prime annuelle va augmenter chaque année en fonction de l’âge.  

Si Monsieur L opte pour l’assurance vie, il devra désigner sa compagne comme bénéficiaire en cas de décès. Il faudra également que les capitaux soient suffisants pour assurer une rente mensuelle de 1 000 € à Madame M. Compte tenu du traitement fiscal spécifique de l’assurance vie, au décès de Monsieur L, Madame M percevra 152 500 € en franchise de droits et le solde sera taxé à 20 %. Dans ce cas, pour que Madame M dispose d’un capital de 350 000 € net, il faudrait donc lui transmettre une somme de près de 400 000 €. Pour mémoire, cette solution aurait été nettement plus onéreuse si Monsieur L avait eu plus de 70 ans à la souscription du contrat puisque le capital versé aurait été taxé à 60 % sous déduction d’un abattement de 30 500 €.

L’option assurance temporaire décès qui consiste à payer une prime annuelle en vue d’assurer le versement d’un capital au profit de Madame M suite au décès de Monsieur L présente un double avantage : l’absence de taxation des capitaux versés ainsi que la faible immobilisation des capitaux. Compte tenu de la transmission sans droits, il suffit que Monsieur L contracte une assurance temporaire décès à hauteur de 350 000 € pour que Madame M puisse disposer d’une rente viagère de 1 000 € par mois. Il convient également de noter que cette formule est très souple puisqu’il est possible d’y mettre fin à tout moment.

Comme indiqué précédemment, au fil des années, le capital à assurer devra être diminué. Ainsi, pour garantir 1 000 € de revenus viagers à Madame M, un capital de 300 000 € sera suffisant lorsqu’elle aura 63 ans. Ce montant passera à 250 000 € lorsqu’elle aura 69 ans et à 200 000 € lorsqu’elle aura 74 ans.

Cette réduction du capital à assurer aura pour conséquence de limiter le coût de l’assurance décès dont les primes vont augmenter chaque année en fonction de l’âge de Monsieur L. Il en ressort que la prime annuelle va varier de 2 370 € à 61 ans à 13 051 € à l’âge de 84 ans. Au final, même si le contrat est maintenu jusqu’au 85ème anniversaire de Monsieur L, le coût ressortira à 153 180 € ce qui est nettement moindre que le coût engendré par les autres solutions (900 000 € pour une transmission ou une donation classique et 400 000 € pour l’assurance vie).

Il est vrai que le coût devient très élevé à partir de 75 ans. Toutefois, d’ici les 15 prochaines années, on pourrait imaginer que la situation soit différente. Ainsi, si les concubins envisageaient de se pacser ou de se marier, cette assurance ne serait plus nécessaire. Pour mémoire, jusqu’au 75ème anniversaire de Monsieur L, le coût de cette solution demeure très faible : 51 300 € soit 3 664 € par an en moyenne.          

Enfin, afin d’éviter que Madame M puisse librement disposer des capitaux au moment du décès de Monsieur L, la clause bénéficiaire du contrat d’assurance temporaire décès devra imposer la conversion du capital sous forme de rente viagère ou le remploi des capitaux sur un contrat octroyant une rente viagère immédiate.

Outre la transmission opérée gratuitement, cette solution est très pertinente sur le plan fiscal dans la mesure où seule une fraction de la rente versée sera imposable. Ainsi, si Madame M est âgée de moins de 59 ans au moment de la prise de la rente, l’imposition portera uniquement sur 50 % des sommes versées. La fiscalisation sera limitée à 40 % si la demande de la rente est déclenchée entre 60 ans et 69 ans et à 30 % si elle intervient au-delà de ses 70 ans.

Cet exemple montre qu’avec un peu de réflexion et d’astuce, il est possible d’assurer une transmission gratuite entre concubins et de garantir un revenu viager faiblement fiscalisé !

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